Daniel Labetoulle

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De: Daniel LABETOULLE
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
Commission supérieure de codification
date_debut="2018-03-07"
JORFTEXT000036672255(source JORF)
nomination
06 Mars 201806/03/2018
De: Daniel LABETOULLE
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000028711361(source JORF)
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Labetoulle (Daniel)
président de section honoraire au Conseil d'Etat. Commandeur du 19 octobre 2005
Objet:
dans l'ordre national du Mérite pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
A la dignité de grand officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2005-10-19"
JORFTEXT000028197684(source JORF)
élévation
15 Novembre 201315/11/2013
De: Daniel Labetoulle
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Daniel Labetoulle
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000021232615(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Daniel Labetoulle
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000019861136(source JORF)
composition
03 Décembre 200803/12/2008
De: Daniel Labetoulle
président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Labetoulle (Daniel)
vice-président de la Commission supérieure de codification. Officier du 10 juillet 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-07-10"
JORFTEXT000018038491(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Daniel Labetoulle
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000000640493(source JORF)
composition
09 Juin 200609/06/2006
De: Daniel Labetoulle
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000817239(source JORF)
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Daniel Labetoulle
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000000265098(source JORF)
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Daniel Labetoulle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000621801(source JORF)
admission
23 Juin 200423/06/2004
De: Labetoulle (Daniel)
président de section au Conseil d'Etat. Officier du 17 août 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-08-17"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Labetoulle (Daniel)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Labetoulle (Daniel)
président de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 12 décembre 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-12"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
promotion
23 Avril 200023/04/2000
De: Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Gentot
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-01-09"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000554051(source JORF)
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat. Chevalier du 1er octobre 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-01"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Jacqueline Bauchet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-01"
president
JORFTEXT000000737753(source JORF)
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000165685(source JORF)
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Port autonome de Paris
Conseil d'État
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Labetoulle (Daniel)
Paris-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de coordination de la documentation administrative
personnalités compétentes
Groupe:
Commission de coordination de la documentation administrative
JORFTEXT000000175863(source JORF)
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bacquet (Alain)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000709857(source JORF)
charge
06 Octobre 199106/10/1991
De: Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'observatoire juridique des technologies de l'information
Remplace:M. Costa (Jean-Paul)
Groupe:
Observatoire juridique des technologies de l'information
date_debut="1990-10-15"
president
JORFTEXT000000717200(source JORF)
nomination
14 Octobre 199014/10/1990
De: Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:M. Gerville-Reache (Jacques)
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000165292(source JORF)
nomination
21 Février 199021/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.